Mentions légales
Introduction
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.hmaintenance.fr les présentes mentions légales :
Editeur du site
Le site internet www.hmaintenance.fr est édité par la société :
Dénomination sociale : H Maintenance
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
RCS : 940 017 585 R.C.S. Melun
Siège social : 99 Rue du Général Loizillon, 77190 Dammarie-les-Lys, France
Directeur de publication : M. Bilal HACHEMAOUI, Gérant
Contact : h.maintenance@multi-techs.fr
Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de H Maintenance, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Responsabilité
H Maintenance s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité.
Politique de confidentialité
Introduction
Le responsable du traitement des données est :
H Maintenance – SARL au capital de 1 000 € – Siège social : 99 Rue du Général Loizillon, 77190 Dammarie-les-Lys.
Contact : h.maintenance@multi-techs.fr
Données collectées
Dans le cadre du formulaire de demande de devis en ligne, H Maintenance collecte les données suivantes :
Nom et prénom ou raison sociale de l’entreprise
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nature du besoin exprimé dans le formulaire
Des cookies et outils d’analyse (notamment Google Analytics) collectent également des données relatives à :
L’adresse IP (anonymisée si possible)
La navigation sur le site (pages visitées, durée, origine du trafic, etc.)
Finalité du traitement
Les données collectées servent à :
Répondre aux demandes de devis et de contact
Assurer la gestion commerciale et le suivi client
Améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site (via Google Analytics)
Base légale
Le traitement est fondé sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis)
L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du site, prospection auprès de clients existants)
Le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation des cookies analytiques
Durée de conservation
Données issues du formulaire de devis : 3 ans maximum après le dernier contact
Données liées à la facturation : 10 ans conformément aux obligations légales
Cookies et données analytiques : selon la durée paramétrée par Google Analytics (généralement 14 mois)
Destinataires
Les données ne sont transmises qu’aux services internes de H Maintenance.
Elles peuvent être communiquées à des prestataires (hébergeur, maintenance informatique, sous-traitants) sous contrat de confidentialité.
Droit des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits : h.maintenance@multi-techs.fr
Sécurité
H Maintenance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques (Google Analytics).
L’utilisateur est informé dès son arrivée sur le site et peut gérer ses préférences via un bandeau cookies.
Réclamations
En cas de difficulté liée au traitement de vos données, vous pouvez contacter H Maintenance.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Conditions générales de Vente
Introduction
H-Maintenance
Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 99 rue du général Loizillon, 99170 DAMMARIE LES LYS
RCS : [numéro SIREN] – NAF : [code NAF]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société H-Maintenance (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») des prestations de services dans le domaine du multiservice, incluant notamment :
- travaux d’entretien,
- réparations diverses,
- plomberie, électricité, peinture,
- nettoyage, maintenance technique,
- interventions ponctuelles ou programmées.
Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf dérogation expresse et écrite accordée par H-Maintenance.
Devis et commandes
Chaque intervention donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé précisant la nature des prestations, le coût de la main-d’œuvre, le prix des fournitures, ainsi que les éventuels frais de déplacement.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.
La commande devient définitive à réception du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord », ou par validation écrite (mail).
Prix et conditions
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
La facturation est établie sur la base du devis accepté, éventuellement modifié suite à accord entre les parties.
Les factures sont payables à réception, sauf délai de paiement convenu par écrit.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Délai d'excécution
H-Maintenance s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, panne de matériel, indisponibilité de pièces, etc.).
Les délais sont donnés à titre indicatif ; aucun retard raisonnable ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages-intérêts.
Obligations du client
Le Client s’engage à garantir l’accès au site d’intervention, ainsi qu’à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Le Client doit signaler toute particularité du chantier (installations sensibles, réseaux non apparents, contraintes réglementaires, etc.).
Le Client est tenu de réceptionner les travaux à la fin de l’intervention et de notifier immédiatement toute réserve.
Garantie et responsabilités
H-Maintenance garantit la conformité des prestations exécutées conformément aux règles de l’art.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale du matériel, ou de défaut d’entretien par le Client.
En cas de sinistre imputable à H-Maintenance, la responsabilité sera limitée au montant total de la prestation concernée.
Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la réalisation des prestations. Passé ce délai, les travaux seront réputés conformes.
Forces majeures
H-Maintenance ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard imputable à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, etc.).
Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client ou une obligation légale.
Droit applicable et litiges
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client ou une obligation légale.
Politique de cookies
Qu'est-ce-que les cookies ?
Cette politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons (c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et la manière dont ces informations sont utilisées) et comment gérer vos paramètres de cookies.
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Nécessaire
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Analytique
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Safari : https://support.apple.com/en-in/guide/safari/sfri11471/mac
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/topic/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer-bca9446f-d873-78de-77ba-d42645fa52fc
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